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Auteur
LEMPEREUR, Thierry
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
TRANSPORTS
1
Domaine
TRANSPORT DE PERSONNES
1
Mot clé
accessibilité
1
aide à la personne
1
assitance
1
aéroport
1
compagnie aérienne
1
coût
1
discrimination
1
droit communautaire
1
droit européen
1
exploitation du transport aérien
1
Année rapport
2016
1
Année mise en ligne
2017
1
Résultats de recherche : - Domaine: TRANSPORT DE PERSONNES, Auteur: LEMPEREUR, Thierry
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Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite
LEMPEREUR, Thierry
ASSAILLY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010607-01
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